Reconversion en Franchise

Droit et redevance dans la franchise

Le blog de la reconversion professionnelle au féminin en franchise

Reconversion en franchise : vos droits

Le droit d’entrée, est parfois appelé « redevance initiale forfaitaire. Cette somme est versée par les franchisés au franchiseur. Elle marque le point l’entrée effective dans le réseau de franchise. 

Les contreparties apportées par le franchiseur sont les suivantes à savoir :

  • droit d’accéder au réseau ;
  • la transmission d’un savoir-faire éprouvé et rentable ;
  • une assistance initiale;
  •  le droit de bénéficier des méthodes de travail et procédés mis au point par le franchiseur ;
  • une possible exclusivité territoriale s’il tant est qu’elle soit consenti 

Le droit d’entrée octroyé au franchiseur englobe généralement la formation initiale du franchisé. Vous avez tout à gagner à vous faire confirmer ce point le plus en amont possible. Ceci peut vous éviter de mauvaises surprises.

En théorie, cela couvre les frais engagés par le réseau pour développer le concept et intégrer le nouveau candidat dans de bonnes conditions. Le franchisé a toute légitimité néanmoins pour réclamer la ventilation précise des postes de coût.

Point important : le droit d’entrée est payé en général uniquement lors de la signature du contrat de franchise. 

Toutefois, il arrive dans certains cas fort minoritaires que des enseignes en réclament à nouveau lors du renouvellement d’un contrat de franchise (ou lors de l’ouverture d’un nouveau point de vente par le franchisé).

Au delà des frais d’accès initiaux au réseau, le franchiseur se rémunère via une ponction régulière des franchisé. C’est le principe d’un versement de redevances ou royaltie (prélevées mensuellement tout au long du contrat de franchise). Le mode de calcul varie selon les enseignes de franchise. C’est soit forfaitaire, proportionnelle au CA, ou un mix des deux. Dans la très grande majorité des cas, les redevances sont proportionnelles au chiffre d’affaire, de 1 à 15% du CA HT suivant les enseignes. Notez que ce pourcentage est susceptible d’être diminué : une manière efficace d’encourager la performance !

Ces rétrocessions s’expliquent au regard de l’attractivité de l’enseigne auprès des clients, de l’accompagnement (technique, logistique, marketing…). 

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