#2 Le DIP (Document d'Information Précontractuel) en franchise
#6 L'assistance du franchiseur, mythe ou réalité ?
Avant de signer votre contrat de franchise, le franchiseur a l’obligation de vous remettre un DIP (document d’information précontractuel). En tant que future franchisée, il est nécessaire d’en prendre connaissance et, si besoin, de faire appel à un expert pour le décrypter. Alors, à quoi sert le DIP ? Que contient-il ?
A quoi sert le DIP ?
Pour autant, le DIP va permettre de comparer les enseignes entre elles si vous hésitez et de juger leur pertinence.
Quelles informations contient le DIP ?
- Identité du franchiseur : nom et prénom du dirigeant, expérience professionnelle, nature de l’activité exercée, dénomination commerciale et adresse du siège social
- Marché : Etat du marché, étude locale et perspectives
- Entreprise : montant du capital, statut juridique, immatriculation, domiciliation(s) bancaire(s), enregistrement de la marque, durée des licences, date de la création et évolution de l’entreprise dont les 2 derniers exercices comptables
- Réseau : Liste des franchisés du réseau de l’enseigne avec adresses, entrées et sorties (motifs), franchisés sur la zone d’implantation
- Contrat : Clauses du contrat dont la durée, les conditions de renouvellement, de cession, de résiliation, investissement nécessaire et leur origine, zone d’exclusivité si c’est le cas,..
« C’est une mine d’informations nécessaires à votre prise d’engagement: présentation réseau (point d’alerte sur le nombre de sorties), résultats franchiseur, description état local du marché, état du marché au national, principales clauses du contrat. »
KPMG
Comment analyser le DIP ?
Comprendre le DIP remis par le franchiseur est essentiel pour tout futur franchisé. N’hésitez pas à demander au franchiseur si l’une des informations n’est pas claire pour vous ou à vous faire aider par un expert pour vérifier les informations.
En complément des informations fournies et avant de signer votre contrat de franchise, vous pouvez réaliser une étude de marché pour aller plus loin et déterminer les opportunités qui s’offrent à vous sur la zone choisie.
Quelle différence entre le DIP et le contrat de franchise ?
Le Document d’Information Précontractuel (DIP) intervient avant la signature du contrat de franchise. C’est un document synthétique qui résume le contrat de franchise. Ce dernier présentera en détails les modalités financières, l’exploitation du concept mais aussi les obligations du franchisé et du franchiseur. Le contrat de franchise scellera l’accord entre les deux parties.